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Identité du Titulaire du présent web :

En application de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire est :

·        Nom : LUXCONTUR S.L

·        CIF : B30830772

·        Adresse : Avinguda Alegries, nº 1 CP 17310 Lloret de Mar, ESPAGNE

·        E-mail : info@foodmadeinspain.com

Inscrite sur le registre de commerce de Girona Volume 2897, Feuille 13t, Fiche GI-54341 Inscriptions 1

Dorénavant “Le Titulaire”

Propriété industrielle et intellectuelle :

Les contenus du site sont la propriété du Titulaire. Par le présent article, il se réserve tout droit qui n’a pas été explicitement accordé. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage des contenus, en entier ou en partie, par quelques moyens que ce soit, sont interdits sans l’autorisation écrite préalable du Titulaire, à l’exception des dispositions des présentes Conditions générales. Le Titulaire vous permet de naviguer sur son site Web avec votre dispositif, et d’imprimer des extraits des pages du site, uniquement pour votre usage personnel, et non pas pour distribution, sauf autorisation écrite du Titulaire.

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Le Titulaire n’est pas responsable du respect par des tiers de la réglementation en vigueur selon la loi, et en particulier, de celle relative à la protection des données à caractère personnel et au commerce électronique. Le Titulaire n’est pas responsable d’éventuels dommages ou préjudices qui pourraient résulter d’interférences, omissions, interruptions, pannes téléphoniques, virus informatiques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, pour des raisons indépendantes de sa volonté. De même il ne sera pas retards ou des blocages dans l’utilisation du présent système électronique, causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des ingérences illégitimes.

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Juridiction :

Les achats effectués sur www.foodmadeinspain.com sont soumis à la législation espagnole. En cas de conflit ou de divergence, la juridiction compétente est celle établie par la législation espagnole dans sa loi sur les consommateurs et les utilisateurs.

Législation appliquée :

Les présentes conditions seront régies, dans tous les cas, par la législation espagnole. Elles sont soumises expressément aux tribunaux de Barcelone (Espagne).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Consentement au traitement de données à caractère personnel

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